La confiscation des avoirs russes au profit de la reconstruction de l’Ukraine

✍🏻 Thomas Caulier pour Europe.Russie.Débats, le site de la Chaire d’études euro-russes de l’UCLouvain

Thomas Caulier est juriste de formation (UCLouvain), ancien stagiaire Bernheim aux Affaires étrangères et ancien assistant de recherche et d’enseignement en Relations internationales à l’UCLouvain. En août 2023, il a rejoint la carrière diplomatique belge 

« La Russie doit payer pour ses horribles crimes. (…) Avec nos partenaires, nous allons faire en sorte que la Russie paye pour la dévastation qu’elle a causée, avec les fonds gelés des oligarques et les avoirs de sa Banque centrale », déclare la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 30 novembre 2022. La question de la saisie des avoirs russes au sein de l’UE est intrinsèquement liée à celle de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression. Ces deux questions constituent la pierre angulaire de la stratégie européenne de lutte contre l’impunité, visant à faire porter la pleine responsabilité de l’invasion au gouvernement russe, à ses hauts responsables, à ses institutions ainsi qu’à ses soutiens fortunés. Mais si l’équivalent de 321,5 milliards EUR d’avoirs russes ont pu être légalement immobilisés – c’est à dire soustraits à la libre disposition de leurs propriétaires – leur confiscation définitive à des fins de réparation et de reconstruction de l’Ukraine pose d’épineuses questions juridiques et politiques.