En bref
La délégation russe à l’APCE maintient ses droits
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’échappe pas aux tensions qui opposent la Russie et certains États européens. L’APCE tenait sa session d’hiver du 25 au 28 janvier et en cette occasion, les droits des délégations sont traditionnellement ratifiés. Maria Mezentseva, présidente de la délégation ukrainienne, a exigé de l’assemblée qu’elle prive la délégation russe de ses droits en raison des violations répétées par la Russie des principes démocratiques. L’initiative soutenue par les Estoniens, les Lettons, et les Lituaniens s’est soldée par un échec. Du côté polonais, l’abstention a prévalu.
L’APCE a maintenu la position qu’elle tient depuis la réintégration de la délégation russe en 2019. Dans le sillage de l’annexion de la Crimée, celle-ci avait perdu ses droits à l’assemblée jusqu’à ce que l’Allemagne et la France ne réussissent à la réintégrer. Dans sa résolution de ce 28 janvier, l’assemblée se définit comme plateforme de dialogue où la Russie peut rendre des comptes. Jacques Maire, député LREM et rapporteur sur l’empoisonnement d’Alexei Navalny à l’APCE, a même déclaré que la « participation pleine et entière » de la Russie constitue un élément essentiel du travail et de l’identité de l’assemblée. Néanmoins, la résolution exprime timidement « l’inquiétude » de l’APCE concernant la répression de la société civile en Russie, les violations des droits fondamentaux ainsi que la tentative d’empoisonnement et l’arrestation d’Alexei Navalny.
L’assemblée fait preuve d’une certaine souplesse dans la mesure où la Russie lui rend très mal sa mansuétude. Dans le cadre des réformes constitutionnelles de 2020, une nouvelle disposition donne au droit russe la préséance sur la Convention européenne des droits de l’homme. Même l’Ecole d’études politiques du Conseil de l’Europe fait partie des organisations indésirables en Russie. Cette situation n’est pas sans rappeler la débâcle diplomatique de Josep Borrell, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, lors de sa visite à Moscou le 5 février.
Cette attitude de l’APCE constitue une manifestation supplémentaire de la tendance de l’Europe à tendre une main fébrile mais ouverte vers une Russie qui n’attend plus rien des organisations régionales européennes.