La confiscation des avoirs russes au profit de la reconstruction de l’Ukraine
« La Russie doit payer pour ses horribles crimes. (…) Avec nos partenaires, nous allons faire en sorte que la Russie paye pour la dévastation qu’elle a causée, avec les fonds gelés des oligarques et les avoirs de sa Banque centrale » ( Ursula von der Leyen, 30 novembre 2022). La question de la saisie des avoirs russes au sein de l’UE est intrinsèquement liée à celle de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression. Ces deux questions constituent la pierre angulaire de la stratégie européenne de lutte contre l’impunité, visant à faire porter la pleine responsabilité de l’invasion au gouvernement russe, à ses hauts responsables, à ses institutions ainsi qu’à ses soutiens fortunés. Mais si l’équivalent de 321,5 milliards EUR d’avoirs russes ont pu être légalement immobilisés – c’est à dire soustraits à la libre disposition de leurs propriétaires – leur confiscation définitive à des fins de réparation et de reconstruction de l’Ukraine pose d’épineuses questions juridiques et politiques.