Lutte contre l’impunité dans la guerre en Ukraine. Que veut, et que fait l’UE ?
Dans la guerre déclenchée par l’invasion de l’Ukraine, la bataille se mène sur tous les fronts – y compris sur le front judiciaire. Outre les enquêtes menées par la justice ukrainienne, trois procédures ont été introduites devant la Cour internationale de justice (CIJ), et de nombreuses violations des droits humains ont été portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dès le 2 mars 2022, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), annonce l’ouverture une enquête sur de possibles « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », après avoir reçu le feu vert de 39 états. Les procédures judiciaires ne sont néanmoins pas l’apanage des juridictions supranationales. Les juridictions pénales de quatorze États membres de l’UE ont entamé des enquêtes distinctes reposant sur la compétence personnelle ou universelle. Malgré le déploiement de cet impressionnant arsenal judiciaire, l’idée de la création d’un tribunal spécial est rapidement mise sur la table. Les obstacles juridiques et politiques s’accumulent, mais l’UE semble déterminée à trouver la voie d’une justice pénale internationale adaptée aux défis du temps. Quels sont les arguments en jeu, les débats en cours et comment, en l’absence de consensus, les Etats européens s’efforcent-ils de baliser le chemin de la lutte contre l’impunité?