Dans la guerre déclenchée par l’invasion de l’Ukraine, la bataille se mène sur tous les fronts – y compris sur le front judiciaire. Outre les enquêtes menées par la justice ukrainienne, trois procédures ont été introduites devant la Cour internationale de justice (CIJ), et de nombreuses violations des droits humains ont été portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dès le 2 mars 2022, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), annonce l’ouverture une enquête sur de possibles « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », après avoir reçu le feu vert de 39 états. Les procédures judiciaires ne sont néanmoins pas l’apanage des juridictions supranationales. Les juridictions pénales de quatorze États membres de l’UE ont entamé des enquêtes distinctes reposant sur la compétence personnelle ou universelle. Malgré le déploiement de cet impressionnant arsenal judiciaire, l’idée de la création d’un tribunal spécial est rapidement mise sur la table. Les obstacles juridiques et politiques s’accumulent, mais l’UE semble déterminée à trouver la voie d’une justice pénale internationale adaptée aux défis du temps. Quels sont les arguments en jeu, les débats en cours et comment, en l’absence de consensus, les Etats européens s’efforcent-ils de baliser le chemin de la lutte contre l’impunité?
« La Russie doit payer pour ses horribles crimes. (…) Avec nos partenaires, nous allons faire en sorte que la Russie paye pour la dévastation qu’elle a causée, avec les fonds gelés des oligarques et les avoirs de sa Banque centrale » ( Ursula von der Leyen, 30 novembre 2022). La question de la saisie des avoirs russes au sein de l’UE est intrinsèquement liée à celle de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression. Ces deux questions constituent la pierre angulaire de la stratégie européenne de lutte contre l’impunité, visant à faire porter la pleine responsabilité de l’invasion au gouvernement russe, à ses hauts responsables, à ses institutions ainsi qu’à ses soutiens fortunés. Mais si l’équivalent de 321,5 milliards EUR d’avoirs russes ont pu être légalement immobilisés – c’est à dire soustraits à la libre disposition de leurs propriétaires – leur confiscation définitive à des fins de réparation et de reconstruction de l’Ukraine pose d’épineuses questions juridiques et politiques.
De Salt Lake City 2002 à Pékin 2022, Vladimir Poutine n’aura eu de cesse de se servir du sport pour exalter le nationalisme de ses concitoyens et séduire sur la scène internationale. La rencontre Poutine-Xi, en marge de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, constitue une occasion unique de revenir sur deux décennies de « sport power » russe au croisement du soft power et d’une diplomatie musclée.
La question migratoire n’est jamais un sujet facile pour l’UE. Mais son instrumentalisation par la Biélorussie
a produit l’effet d’un électrochoc. Alors qu’au plus fort de la crise migratoire de 2015, le signal d’alarme avait été tiré par les pays du sud de l’Europe c’est cette fois-ci essentiellement de l’est de l’UE qu’est venue la mobilisation pour réviser en profondeur le code Schengen.
