Dans la guerre déclenchée par l’invasion de l’Ukraine, la bataille se mène sur tous les fronts – y compris sur le front judiciaire. Outre les enquêtes menées par la justice ukrainienne, trois procédures ont été introduites devant la Cour internationale de justice (CIJ), et de nombreuses violations des droits humains ont été portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dès le 2 mars 2022, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), annonce l’ouverture une enquête sur de possibles « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », après avoir reçu le feu vert de 39 états. Les procédures judiciaires ne sont néanmoins pas l’apanage des juridictions supranationales. Les juridictions pénales de quatorze États membres de l’UE ont entamé des enquêtes distinctes reposant sur la compétence personnelle ou universelle. Malgré le déploiement de cet impressionnant arsenal judiciaire, l’idée de la création d’un tribunal spécial est rapidement mise sur la table. Les obstacles juridiques et politiques s’accumulent, mais l’UE semble déterminée à trouver la voie d’une justice pénale internationale adaptée aux défis du temps. Quels sont les arguments en jeu, les débats en cours et comment, en l’absence de consensus, les Etats européens s’efforcent-ils de baliser le chemin de la lutte contre l’impunité?
Les premiers mois de 2023 semblent ouvrir l’ère de la recomposition du monde. Alors que le président Zelensky bataille pour obtenir les soutiens indispensables à la reconquête des terres ukrainiennes – moyens militaires, logistiques, diplomatiques et financiers – le monde semble retenir son souffle. Pékin avance son premier plan de paix, qui est accueilli avec scepticisme en Occident. Et l’Europe, de concert avec ses alliés, ancre la politique de sanctions en nommant un « envoyé spécial international » et en recherchant les moyens, avec le G7, de coordonner la contrainte vis-à-vis des tiers suspectés de soutenir l’effort de guerre russe.
En ces mois de bilan, l’Europe confirme son ancrage au sein du G7, tandis que Moscou et Pékin balisent leur offensive diplomatique au nom des « émergents ». Dans l’œil du cyclone, la scène internationale semble donc bien dessiner les contours d’une nouvelle guerre froide, où, comme par le passé, chaque camp compte ses relais, ses pions… et ses munitions.
Les mois de novembre et décembre 2022 sont marqués par une campagne russe de destruction systématique des infrastructures stratégiques visant à briser la résistance ukrainienne à l’orée de l’hiver. Ce développement pousse les capitales européennes à avancer avec détermination sur plusieurs dossiers difficiles et controversés : la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression et la confiscation des avoirs gelés pour alimenter le fonds de reconstruction de l’Ukraine, mais aussi la mise en pratique de l’embargo pétrolier et l’adoption d’un neuvième paquet de sanctions.
L’annexion de quatre régions ukrainiennes par la Russie, le 30 septembre, a ranimé la cohésion politique de l’Union européenne et ouvert la voie à l’adoption d’un huitième paquet de sanctions alors que les partenaires arrivaient au bout de leurs capacités coercitives. En revanche, sur les dossiers socio-économiques, l’Union ne peut masquer ses dissensions. Les conséquences du conflit touchent désormais le cœur des intérêts européens, comme en témoignent les négociations en flux tendu sur les moyens de protéger les économies nationales. Après 8 mois de guerre, la question fondamentale est de savoir comment maintenir la pression sur le Kremlin, et comment continuer à soutenir l’Ukraine dans la durée.
En ce début d’automne, tous les regards sont tournés vers l’hiver qui approche. Les regards européens, ébranlés par l’absence quasi totale de gaz russe dans leurs usines et leurs foyers. Les regards ukrainiens, qui pensent au terrain bientôt boueux, bientôt gelé qu’il faudra regagner mètre après mètre. Les regards de tous ceux qui pensent que Vladimir Poutine ne « bluffe » pas lorsqu’il brandit l’arme nucléaire pour s’accaparer quatre morceaux de territoire étranger. Le mois de septembre résonne d’un seul mot d’ordre : tenir plus longtemps que l’adversaire. Pour l’Europe, il s’agit de tenir jusqu’à l’épuisement des forces russes qui se démobilisent plus qu’elles ne se mobilisent, ou jusqu’à cette révolution de palais qui ne vient pas (encore) du côté espéré. Pour la Russie, il s’agit de tenir jusqu’à ce que les sociétés européennes, paupérisées et congelées, se lassent de soutenir l’Ukraine. Lorsque tenir une heure de plus que l’ennemi devient une stratégie, le reste — les sanctions, les visas, les enquêtes internationales — devient l’expression de la patience stratégique.
Les massacres perpétrés dans la région de Kiev, révélés le 1er avril à la faveur du désengagement russe, ont déclenché des réponses fermes de la part de l’UE à divers niveaux : au niveau de la coercition économique, au niveau de la lutte contre l’impunité, au niveau du soutien à l’Ukraine, mais également, dans une vision plus globale, au niveau de la résilience de l’Union. Le mois d’avril apparaît rétrospectivement comme un mois de transition entre deux trains de sanctions : celui du 8 avril, qui amorce l’offensive européenne sur les énergies, et celui de début mai, qui vise le cœur – mais pas encore l’écosystème – de la rente pétrolière russe.
